Conditions Générales de Vente du site AVTotalDefender.com :


Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne sur le site AVTotalDefender.com , des licences des logiciels antivirus de la gamme Bitdefender, logiciels édités par la société Bitdefender (ci-après « l'éditeur »). Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur www.avtotaldefender.com (ci-après le « site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la SARL EU4CMS (ci-après « nous ») et toute personne visant ou effectuant un achat (ci-après « vous » ou « le Client ») par notre site internet www.avtotaldefender.com.

Prix

Les prix mentionnés sur le site sont les prix publics officiels fournis par la société Bitdefender, et sont valables au moment de la commande. Ils sont indiqués et facturés en euros toutes taxes françaises comprises. Notre numéro TVA est le FR77444800247.

Paiement des commandes

Nous acceptons les règlements en ligne par carte bancaire Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, les virements, les chèques et les mandats administratifs. Les chèques bancaires ou postaux sont aussi acceptés mais uniquement s'ils sont établis en France et provenant d'une banque ayant une représentation sur le sol français. Les paiements par cartes de crédits sont réalisés sur les serveurs sécurisés E-transaction du Crédit Agricole, qui en assure la totale sécurité et confidentialité. Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera désormais due au créancier pour tout paiement intervenu après la date d’échéance.

Promotions commerciales

Sauf avis contraire, les promotions affichées sur le site sont valables pour les professionnels et les particuliers, applicable à toute commande enregistrée et payée pendant la durée de validité de la promotion indiquée sur le site. Les promotions commerciales ponctuelles ne sont pas cumulables avec les remises liées au statut (Education, gouvernement, domaine médical etc...), ni avec les remises de renouvellement.

Dans le cadre des promotions commerciales affichées sur le site avtotaldefender.com, vous acceptez le fait que toute commande enregistrée durant une période de promotion, et dont le règlement ne nous serait pas parvenu pendant la durée de validité de la promotion (avant le dernier jour de la promotion à 12h00 - GMT+2), sera automatiquement annulée.

Si un règlement par virement ou par chèque était réceptionné passé la fin de la période de promotion, votre chèque ou un remboursement par virement vous serait retourné sous 30 jours à compter de la date ou il aurait été réceptionné en nos bureaux. Vous serez pour cela tenu de nous faire parvenir un RIB à cet effet sur demande préalable de notre équipe commerciale par e-mail.

Livraison

Nous livrons votre numéro de licence en ligne ainsi que votre facture contre paiement. Aucun CD-ROM ou logiciel en version "boite" n'est envoyé par courrier postal. Dès réception et acceptation de votre paiement, un email vous averti que votre facture et vos numéros de licences sont mis à votre disposition sur notre site, et accessibles dans votre compte client. Dans le cas très improbable où vous ne receviez pas rapidement cet email de confirmation, veuillez nous contacter par e-mail via notre formulaire de contact, en nous indiquant vos nom, le numéro ainsi que la date de votre commande. Pour prévenir la perte d'informations au format numérique, nous vous recommandons de recopier manuellement sur papier ou d'imprimer votre ou vos numéros de licence ainsi que votre facture dès la mise à disposition.

Droits de rétractation et restitution

Compte tenu de la nature immatérielle de la prestation dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation dans un délai de 7 jours francs dès la livraison des services/produits prévus en matière de vente à distance, ne peut plus être exercé par celui-ci, conformément aux dispositions des articles L 121-20-2 et suivants du Code de la consommation. L'achat d'un numéro de licence est donc ferme et définitif et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement. 

Informations nominatives et Confidentialité

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous pourrons être amenés à vous informer par email de la disponibilité de mises à jours des logiciels ou de nouveaux services. Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N° 1338061 dans le cadre de l'enregistrement des données effectué par la société EU4CMS. En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier postal. Nous ne communiquons aucune information nominative à des tiers. Les informations que vous nous transmettez sont conservées dans l'unique but de répondre à vos besoins et à vos attentes. Nous n'avons à aucun moment accès aux informations relatives à votre carte bancaire lors de l'achat en ligne : vous saisissez votre numéro de carte directement sur le serveur sécurisé du Crédit Agricole qui en assure la confidentialité et nous informe simplement en retour de l'acceptation ou du refus du paiement. Aucun témoin de type "cookies" n'est utilisé lorsque vous visitez notre site web.

Vos obligations

Vous vous engagez à : - fournir des informations sincères et véritables vous concernant, - respecter les présentes conditions de ventes, - respecter les termes de la licence d'utilisation du logiciel dès son installation. Il vous incombe de vérifier attentivement les détails de votre Commande avant de procéder au paiement. En procédant au paiement, vous vous engagez à payer le prix de la licence du logiciel indiqué sur le site au moment de votre achat. Le non respect de ces obligations ou le non paiement de la commande (refus du chèque à l'encaissement ou de répudiation du paiement effectué par carte bancaire) pourront entrainer l'annulation du numéro de licence sans préavis.

Limitation de responsabilité

Nous ne saurions garantir que les logiciels Bitdefender seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels car il appartiennent à la société éditrice Bitdefender. Nous nous plaçons donc en tant que revendeur officiel et distributeur de clés de licences des solutions antivirus Bitdefender. Vous devez vous assurer de votre propre protection quant à la perte de données. Parce qu'une nouvelle installation ou une installation modifiée du logiciel peut engendrer un risque de perte de données, vous devez veiller à ce que les données soient sécurisées par tous les moyens possibles. Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des logiciels Bitdefender, et ne saurait nous tenir responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Cession de responsabilité

Le client n'est pas autorisé à concéder ou à transférer les droits et obligations issus du présent contrat.

Conclusion et exécution d'un contrat

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, la livraison, les conditions de la licence utilisateur ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales. Le contrat est établi dès que le client complète et confirme le formulaire sur le site et lorsque EU4CMS a accepté et traité la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EU4CMS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EU4CMS et ses clients.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétent.

Service clientèle

Pour toute information, question ou demande de support technique ou commercial, notre service clientèle est à votre disposition en langue française et en langue anglaise exclusivement. Les demandes sont à envoyer par email depuis le formulaire de contact sur notre site AVTotalDefender.com sur la page "Contactez-nous". Ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous:

EU4CMS - AVTotalDefender.com

6 rue des Ecoliers
56140 Caro (France)

Mentions légales

AVTotalDefender.com est édité par la SARL EU4CMS, dont le siège est situé au 6 rue des écoliers, 56140 Caro - France Siret: 444800247 – RCS Nantes – APE: 6202A - N° intracommunautaire de TVA: FR77444800247. Le site AVTotalDefender.com est hébergé par: OVH - SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France